Transmettre son patrimoine de son vivant

La donation est une façon d’administrer son patrimoine, qui permet de mettre des descendants directs ou des proches parents à l’abri en leur donnant, de son vivant, une part de son patrimoine. Cette donation peut se faire sous diverses formes. Elle transmet un bien dans des conditions fiscales intéressantes. Découvrez ici comment la transmission d’un Patrimoine immobilier se fait du vivant du donateur.

À LIRE AUSSIImpôts à la source : l’essentiel à retenir

La donation simple

De son vivant, le propriétaire peut transmettre son bien immobilier à ses enfants ou petits-enfants grâce à une donation simple. Celle-ci est avantageuse sur le plan fiscal, car elle permet de jouir d’une franchise de droit chaque quinze ans. Les abattements restent conditionnés aux plafonds d’âge du donateur (au moins 80 ans) et de la donation (100 000 € par enfant ou 31 865 € pour les petits-enfants). Le donateur doit par contre s’acquitter des droits de mutation et des honoraires.

La transmission d’un bien immobilier peut s’ajouter à celle du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel pour une habitation située dans une résidence avec services. Ainsi, il faut que le bénéficiaire s’engager à continue l’activité sur le temps qui reste à couvrir pour que le remboursement de la TVA (vingt ans à partir de l’achat) soit justifié.

La donation-partage

Elle est conseillée pour des propriétaires disposant d’un patrimoine important ou ayant de nombreux enfants. Le principal avantage d’une donation-partage par rapport à une donation simple est qu’elle arrête la valeur des sommes données lors de la transaction, cela évite tout litige entre des héritiers. En cas de donation, il sera possible de rééquilibrer la situation d’après la valeur des biens lors du décès du donateur.

La SCI familiale

La SCI est aussi une solution avantageuse pour des parents qui ont de nombreux enfants ou un patrimoine important. Elle permet effectivement de diviser la valeur de l’ensemble des biens en parts sociales. Son fonctionnement est souple. Il est possible d’adapter les statuts de la société à la situation de chaque personne et garder la nue-propriété ou l’usufruit d’une part des biens. Les statuts doivent être établis par un professionnel du droit. Le coût de cette création est de 1 500 à 2 000 €. Des abattements identiques à ceux de la donation lui sont applicables.

L’usufruit

Il est aussi possible de donner séparément l’usufruit d’un bien immobilier et sa nue-propriété, c’est le don d’usufruit. Ce don permet par exemple d’être toujours le propriétaire d’un bien tout en cédant l’usage à ses enfants. Le contraire est aussi possible, le donateur peut transmettre la nue-propriété d’un bien en gardant la jouissance jusqu’à sa mort par exemple. C’est le dénombrement du bien.