Démembrement de la clause de bénéficiaire assurance-vie

Un droit de propriété se décompose en 3 parties principales :

• l’usus : droit d’user du bien (ex : habiter un immeuble)
• le fructus : droit de percevoir les fruits du bien (ex: percevoir les loyers d’un immeuble, les intérêts d’un placement…)
• l’abusus : droit de disposer du bien, d’en modifier la substance (vendre le bien…)

L’usufruitier est donc celui qui dispose de l’usus et du fructus et le nu-propriétaire dispose quant à lui de l’abusus.

Le principe général du démembrement va être de séparer le droit de propriété en deux éléments constitutifs : l’usufruit et la nue-propriété.

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Le fonctionnement de la clause de bénéficiaire démembrée

Il est possible d’introduire ce principe de démembrement au sein d’un contrat d’assurance-vie par le biais d’une clause de bénéficiaire démembrée.

Cette pratique a des atouts fiscaux, civils et financiers indéniables puisqu’elle va permettre de transmettre les montants capitalisés sur le contrat d’assurance-vie

La clause de bénéficiaire démembrée: une vision dynamique

Typiquement, la clause de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est rédigée de telle façon qu’au décès de l’assuré, l’usufruitier (généralement le conjoint) puisse disposer des capitaux décès et que le nu-propriétaire (enfants ou petits-enfants) ait un droit de restitution au décès de l’usufruitier.

Etapes de la vie du contrat

• Rédaction par le conseiller du souscripteur assuré de la clause bénéficiaire démembrée (ex : M : assuré ; Mme : usufruitière ; enfant : nu-propriétaire)
• Décès de l’assuré : C’est le dénouement du contrat. L’usufruitier bénéficie d’un quasi-usufruit et peut donc disposer librement des capitaux décès comme s’il était plein propriétaire.
• Décès de l’usufruitier : Il met fin au démembrement. Le nu-propriétaire exerce sa créance de restitution dans la succession de l’usufruit.

Les intérêts de la clause de bénéficiaire démembrée

Intérêts civils

• Procurer des revenus à son conjoint
• Organiser la transmission au sein d’une famille recomposée
• Organiser une transmission inter-génerationnelle : enfants usufruitiers et petits enfants nus-propriétaires

Intérêts fiscaux

• Permettre une exonération de la taxation pour le nu-propriétaire quand les primes sont versées avant 70 ans car l’usufruitier est seul redevable de la fiscalité de l’article 990I du CGI et une réduction pouvant être importante de la taxation dans le cadre des contrats visés par l’article 757B (primes versées après 70 ans).
•  Déduction du montant de la créance de restitution de la succession de l’usufruitier

 Intérêts financiers

•  Intérêts financiers traditionnels de l’assurance-vie (liberté dans les choix de placement…).

De la nécessité de recourir à l’expertise d’un professionnel

La rédaction de la clause de bénéficiaire n’est pas un acte anodin et doit s’inscrire dans une véritable approche patrimoniale. Aussi, seul un expert ayant les compétences juridiques, fiscales et financières est à même de vous conseiller de façon optimale.

Si vous avez des interrogations sur la mise en place d’une clause de bénéficiaire démembrée ou sur la mise en place d’un contrat d’assurance-vie en général, remplissez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessus.